Coronavirus : accompagnement des entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre de chaînes de valeur industrielles, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Les principales mesures mobilisables par les entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Chambres de commerce et d’industrie

• CCI 22 : 02 96 75 11 64 - stephane.hery@cotesdarmor.cci.fr
• Ouest Bretagne : 0 800 740 929
  • Quimper : fabien.barbier@bretagne-ouest.cci.bzh
  • Morlaix : sylvie.colin@bretagne-ouest.cci.bzh
  • Brest : laurence.lecoz@bretagne-ouest.cci.bzh
• CCI 35 : 02 99 33 63 03 - entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr
• CCI 56 : 0 800 005 056 - y.lemercier@morbihan.cci.fr
• CCI R Bretagne : 02 99 25 41 80 - francois.bareau@bretagne.cci.fr

Chambres de métiers et de l’artisanat

• CMA 22 : 002 96 76 26 26 - cm.22@cm22.fr
• CMA 29 : 02 98 99 34 10 - service.economique@cma29.fr
• CMA 35 : 02 23 50 05 00 - clea@cma-rennes.fr
• CMA 56 : 02 97 63 16 21 - service-economique@cma-morbihan.fr

Pour plus d'informations :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Numéro vert mis en place par la Région Bretagne : 0 969 370 240

Santé et sécurité des salariés :

Par ailleurs, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail ont également rédigé un document pour répondre aux différentes questions des salariés et des employeurs inhérentes au coronavirus.

Accéder au "Questions-réponses"

Télécharger la plaquette  "Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ?"  en date du  2 avril 2020

Télécharger la fiche de recommandations des acteurs de la santé régionaux pour le secteur de l'aide à domicile | Mars 2020

Pour toutes questions non médicales :

Une plateforme téléphonique nationale est accessible gratuitement au 0 800 130 000 (numéro vert) 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Plus d'informations :

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.

Ministère du travail

Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics