Délestage pour les entreprises

Dans le cas de l’aggravation de la pénurie énergetique durant l’hiver 2022 / 2023 et de fortes tensions sur le réseau électrique, le gestionnaire de transport d'électricité (RTE) émettra une alerte (Ecowatt rouge) pour appeler les entreprises, les particuliers et les collectivités à réduire leur consommation.

Si la mobilisation est insuffisante, des délestages pourront avoir lieu.

Qu’est ce qu’un délestage ?

RTE peut être amené, deux ou trois jours après la première alerte « Ecowatt rouge », à demander aux distributeurs à procéder à des coupures d’électricité localisées et temporaires. Elles sont mises en œuvre en dernier recours (le jour J) pour éviter une panne de grande ampleur.

Les préfectures de département sont en charge de la mise en œuvre de ces délestages.

Délestage et activité partielle

Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »).

Plus d’info sur travail-emploi.gouv.fr

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