Je protège mon savoir et savoir-faire

Vous développez votre entreprise, pensez à valoriser et protéger votre information stratégique.
Vous pouvez anticiper une partie de ces problématiques grâce à la protection de la propriété intellectuelle et en prenant des mesures de protection de votre savoir et savoir-faire.

Mes interlocuteurs

Je protège la propriété industrielle de mon entreprise

La propriété industrielle comprend le dépôt d'un brevet ou d'une marque et la protection d'un dessin ou d'un modèle
Contactez l'institut national de la propriété industrielle (INPI) *  
 

Je veille à la protection de mon information stratégique et à ma sécurité économique

Pour plus d'information, contactez le Délégué à l'information stratégique et à la sécurité économiques de la DIRECCTE
Délégué régional (DIRECCTE)

Interlocuteurs.rices départementaux (Préfecture)
Côtes d'Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
 

Je suis victime d'une atteinte économique

Contactez le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent
Contactez le service spécialisé

Mes outils

Propriété industrielle

Site de l'institut national de la propriété industrielle (INPI)
Informations et démarches en ligne (protection des innovations, valorisation des actifs)

Fiches de synthèse sur la propriété intellectuelle
Brevet, marque, protection de modèle ou de dessin, etc

Information stratégique et sécurité économiques

La sécurité économique et numérique (SISSE et ANSSI)
Outils et ressources à l’usage des acteurs économiques

Les 22 fiches pratiques sur le thème de la sécurité économique
Synthèse et outils concrets s’adressant à l’ensemble du personnel de l’entreprise (accueil des visiteurs, déplacements, salons, SSI, réseaux sociaux, e-réputation, etc.)

Le logiciel d’autodiagnostic DIESE
Evaluer les vulnérabilités de son entreprise

Le guide des bonnes pratiques de l’informatique de l’ANSSI
Il présente douze recommandations à destination des non-spécialistes

Service de l’information stratégique et sécurité économique

 

Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
RGPD : ce qui change pour les professionnels
Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018

 

La protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Présentation du dispositif
Pour protéger leurs savoirs et savoir-faire, les entreprises peuvent bénéficier des avantages du dispositif conventionnel de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Lexique

INPI

L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Pour en savoir plus : https://www.inpi.fr/

DIRECCTE

La Direccte est l’interlocuteur économique et social de l’État en région des entreprises et des acteurs socio-économiques.
Au travers de 3 pôles et 4 unités départementales, elle œuvre :
 -  à la préservation et au développement du tissu économique et social,
 -  au renforcement de la compétitivité des entreprises,
 -  à la valorisation des ressources humaines,
 -  à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi,
 -  à l’amélioration des conditions de travail et du dialogue social,
 -  à la régulation des marchés et à la protection des consommateurs

Pour en savoir plus : http://bretagne.direccte.gouv.fr/