Je cherche un financement

La formation est un investissement stratégique permettant à vos salariés et à l’entreprise de bénéficier de nouvelles compétences. Celles-ci contribueront à la performance économique et sociale de l’entreprise. La mobilisation des financements liés à vos contributions obligatoires, conventionnelles ou volontaires, couplées avec les droits attachés au Compte personnel de formation (CPF)* de vos salariés constitue une étape essentielle dans l'élaboration de votre budget.

Mes interlocuteurs

Formation des salariés

 

L' OPCO*  conseille, informe et peut, sous conditions, prendre en charge en tout ou partie le financement de formations pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les fiches d'identité des 11 opérateurs de compétences (OPCO)

Vous souhaitez savoir à quel OPCO appartient votre branche ?

Trouvez le grâce à votre IDCC
Consultez l'annuaire régional des OPCO (Contacts à utiliser jusqu'au 31 décembre 2019)

Un conseiller en évolution professionnel (CEP) : Le conseiller en évolution professionnel peut accompagner un salarié dans la recherche de solution de financement d’une formation. Cet accompagnement est gratuit et personnalisé

A partir du 1er janvier 2020 :

Contacter Catalys Conseil, nouvel opérateur CEP dédié aux salariés : 02 99 14 73 73 - cep.bretagne@catalys-conseil.fr

Jusqu'au 31 décembre 2019 :

Contacter le FONGECIF Bretagne : 02 99 29 72 30

 

Formation de vos futurs salariés

Un conseiller Pôle emploi peut vous présenter les aides à la formation mobilisables dans le cadre d’un recrutement

Pôle emploi

Formation des chefs d'entreprise

Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non-salariés diffère de celle des salariés.
Les chefs d'entreprise versent une contribution à la formation professionnelle auprès d'un FAF (Fonds d'Assurance Formation) spécifique selon leur secteur d'activités. Ce FAF assure la prise en charge des frais de formation.
Liste des Fonds d'Assurance Formation

Mes outils

Contribution à la formation

La loi du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, par une contribution financière devenue unique, calculée sur leur masse salariale. Cette contribution est versée aux OPCO. À partir de 2022, la contribution sera versée à l’URSSAF.

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

 

Dispositifs de formation

Les fonds mutualisés par les OPCO permettent la prise en charge des coûts de formation des salariés des TPE (moins de 50 salariés) et des coûts des formations en alternance (Pro A, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage).

Zoom sur le Compte personnel de formation* (CPF)
Les salariés acquièrent des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. Ils permettent de financer en tout ou partie une action de formation.

Pour en savoir plus : moncompteformation.gouv.fr ou télécharger l’application mobile via l’App Store ou Google Play
 

Autres dispositifs d’accès à la formation et congés pour formation (service-public.fr*)

Certains dispositifs permettent d’obtenir une certification sans obligatoirement passer par un parcours de formation. C’est le cas de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) et de la certification CléA.

 

Les aides à la formation mobilisables dans le cadre d’un recrutement, telles que l’AFPR et la POE sont présentées sur le site de Pôle emploi.

Informations pratiques

Identifier la nature des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle : Article L 6313-1 du code du travail

La clause de dédit-formation engage le salarié, en contrepartie d'une formation, à rembourser les frais de formation dépensés par l'entreprise s'il démissionne avant un certain délai.

Lexique

OPCO

Les Opérateurs de compétences (OCPO), remplacent les anciens Organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces OPCO ont notamment pour missions de financer l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour les aider à construire les certifications professionnelles et à établir la GPEC.

Pour connaitre le nom de votre OPCO, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail

Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF), alimenté en euros depuis le 1er janvier 2019, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF. Ces heures sont converties en euros si elles sont enregistrées avant le 31 décembre 2020 sur le site CPF.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

 

Service-public.fr

Le site internet Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Fonds d'assurance formation (FAF)

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la Contribution à la formation professionnelle (CFP) conjoint-collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148