J'évalue les risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels est la première étape de toute démarche de prévention. Elle doit être réalisée dans chaque entreprise par le biais du document unique d'évaluation des risques*,  élaboré par la direction avec le concours des salarié.e.s et des instances représentatives du personnel.

Mes interlocuteurs

Accompagnement de la démarche prévention

Pour vous aider dans votre démarche, prenez contact avec :

Services de santé au travail
Le services de santé au travail* auxquels adhèrent les chef.fe.s d'entreprise employeur.e.s peuvent les conseiller dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels.
Liste des services de santé au travail

Organismes de prévention
Les organismes de prévention accompagnent les entreprises dans leur démarche d'évaluation des risques professionnels.
Carsat Bretagne*
Mutualité sociale agricole (MSA) *
OPPBTP* (Organisme professionnel de prévention du BTP)
ARACT* (Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail)
Institut maritime de prévention (IMP)*
 

Votre organisation professionnelle :
Contacter votre organisation d'employeur.e qui, le cas échéant, vous orientera vers la fédération ou le syndicat profesionnel correspondant à votre activité.
CPME* (Confédération des PME)
U2P* (Union des entreprises de proximité)
MEDEF* (Mouvement des entreprises de France)
UDES* (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
FRSEA* (Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles)

Conseil et information juridique

Pour toute question juridique sur les sujets santé-sécurité au travail, prenez contact avec l'Inspecteur ou l'Inspectrice du travail en charge du suivi de votre entreprise :
Inspection du travail
 

Mes outils

L'évaluation des risques professionnels

Brochure évaluation des risques professionnels dans les PME/PMI (INRS)
Brochure évaluation des risques professionnels : questions/réponses sur le document unique (INRS)

Des outils d'aide à l'évaluation des risques professionnels spécifiques peuvent exister pour certains secteurs :
Outil d'évaluation des risques professionnels (INRS, CARSAT)
Application d'aide à la réalisation d'un document unique (Secteur des garages, transport routier de marchandise, restauration et commerce de détail non alimentaire)
Mon doc unique (OPPBTP)
Kit de prévention à destination des entreprises du BTP
 

Les représentants du personnel acteurs de la santé-sécurité

Une des ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 prévoit le remplacement progressif des Délégués du personnel et du CHSCT par le Conseil social et économique (CSE).

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail varient en fonction de la taille de l'entreprise:

Entreprises de moins de 50 salariés
Les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’une compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail puisqu’ils ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Ils disposent d'autres prérogatives comme la réalisation d'enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles du droit d’alerte de l’employeur.

Entreprises de plus de 50 salariés
Les missions exercées par le CSE sont les même que celles de la délégation du personnel du CSE des entreprises de moins de 50 salariés auxquelles s’ajoutent des attributions supplémentaires (information/consultation, analyse des risques professionnels, droit d'alerte, recours à une expertise, réalisation d'inspections, etc.)

Consultez la rubrique dédiée "Je dialogue avec les représentants du personnel"
 

La Pénibilité

Fiche prévention de la pénibilité (INRS)
Compte prévention pénibilité
Tout savoir sur les droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité
 

La prévention des risques psychosociaux

Dossier à destination des petites entreprises (Ministère du travail)
 

Ressources documentaires

Site de l'INRS* :  Brochures et outils par secteur, métier ou risques)
Offre documentaire de la CARSAT Bretagne
Site des fiches médico-professionnelles (CISME)
Site Bossons-futé.fr
Prévention BTP (OPPBTP)

Lexique

Carsat Bretagne

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est chargée de la gestion d’un service public. Elle assure trois grandes missions : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels et l’aide et l’accompagnement des assurés fragilisés. La Carsat Bretagne fait partie du réseau de prévention de l’Assurance maladie – Risques professionnels comprenant la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

Pour en savoir plus : www.carsat-bretagne.fr/nous-connaitre/presentation-de-la-carsat.html

 

Mutualité sociale agricole (MSA)

La MSA intervient pour la Santé-Sécurité au Travail des exploitants, salariés, employeurs et chefs d’entreprises agricoles. Elle agit pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques en agriculture.

OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP)

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) accompagne les professionnels du bâtiment et des travaux publics à améliorer leur conditions de travail pour prévenir des accidents du travail et des maladies à caractère professionnel,

Réseau ANACT - ARACT

L’ARACT Bretagne fait partie du Réseau ANACT constitué de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, établissement public sous tutelle du ministère du Travail et de 17 ARACT, associations régionales à statut privé. La gouvernance est assurée par les partenaires sociaux. Pour en savoir plus : http://bretagne.aract.fr/

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) est une organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises.  Elle regroupe des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

Pour en savoir plus : http://www.cpme.fr/qui-sommes-nous

Union des entreprises de proximité (U2P)

 L'Union des entreprises de proximité (U2P) est une organisation patronale qui représente les TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. L'U2P est composée de quatre membres, la CAPEB (entreprises du bâtiment), la CNAMS (entreprises de la fabrication et des services), la CGAD (entreprises alimentaires de proximité), l’UNAPL (entreprises libérales), et d’un membre associé, la CNATP (entreprises des travaux publics et  du paysage). Pour en savoir plus : http://u2p-france.fr/qui-sommes-nous/nos-missions

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

L’Union des entreprises – Medef Bretagne est une organisation professionnelle qui représente les entreprises de toutes tailles. Elle est composée d'unions départementales et de 18 branches professionnelles adhérentes et compte aussi trois entreprises, membres associées : la SNCF et EDF et ENEDIS. Pour en savoir plus : http://ue-medef-bretagne.fr/votre-medef/

Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 15 branches et secteurs professionnels.

Pour en savoir plus : http://www.udes.fr/qui-sommes-nous

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Pour exercer ses missions, chaque représentant au CHSCT dispose d'heures de délégation.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32085

INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est un organisme public généraliste en santé et sécurité au travail. L'’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. 

Institut maritime de prévention (IMP)

Créé sous l’égide du Ministère chargé de la mer, de l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), des organisations nationales représentatives des pêches maritimes et des élevages marins, de la conchyliculture et des transports maritimes, l’Institut Maritime de Prévention est un organisme national à but non lucratif, qui assure une mission de prévention des risques professionnels maritimes et d’amélioration des conditions de vie et de travail au profit des gens de mer.
L’IMP intervient dans les secteurs d’activités suivants : pêche, transport (passagers et fret), activités portuaires (dragages, remorquage, lamanage, pilotage), activités offshore, cultures marines. Pour en savoir plus : : https://institutmaritimedeprevention.fr/qui-sommes-nous/

Services de santé au travail interentreprises

Les services de santé au travail ont un rôle exclusivement préventif qui consiste à "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" (Art. 4622-2 du Code du travail), notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs. Ces associations sont agréées régionalement par la DIRECCTE.

Les services de santé au travail assurent 4 missions :

• Conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs et de leurs tiers tout au long de leur parcours professionnel.

• Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et me-sures nécessaires afin :

  • d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
  • d'améliorer les conditions de travail,
  • de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail,
  • de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
  • de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle,
  • de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.

• Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail, leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge.

• Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Pour en savoir plus : SSTI – Quelles missions ?